Le nouveau Règlement européen sur les Produits de Construction adopté en 2024 (RPC 2024) pose de nombreuses questions pour les fabricants et les acteurs du bâtiment. Faut-il modifier sa documentation technique ? Le marquage CE évolue-t-il ? Une FDES ou un PEP suffisent-ils encore ? Quels matériaux, composants ou systèmes constructifs sont concernés ? Quelles sont les nouvelles exigences pour commercialiser un produit de construction sur le marché européen ? A quelle échéance ?
Dans cet article, nous vous expliquons la nouvelle évolution de ce cadre réglementaire et les démarches associées selon votre activité, et nous vous partageons l’expertise et l’avis de nos équipes.
Sommaire
- Qu’est ce que le Règlement sur les Produits de Construction ?
- Quels produits de construction sont concernés ?
- Quels professionnels sont concernés ?
- Quels critères de performance sont évalués pour le produit ?
- Le RPC remplace-t-il les FDES et les PEP ?
- Le passeport numérique des produits de construction (DPP)
- Comment fonctionne le marquage CE et quel est le lien avec le RPC ?
- Checklist mise en conformité RPC : les étapes pour un fabricant
- NOBATEK et le nouveau RPC
Qu’est-ce que le nouveau Règlement sur les Produits de Construction?
Le Règlement sur les Produits de Construction (RPC) est un texte qui fixe, depuis 2011, les règles pour vendre des produits de construction dans toute l’Union européenne dans l’objectifs . que chaque produit vendu en Europe affiche les mêmes informations de sécurité et de performances, évaluées de la même façon, quel que soit le pays de fabrication ou de vente. Résultat concret pour un fabricant : un unique dossier de conformité pour accéder à tout le marché UE, au lieu de règles différentes pour chaque pays.
Entièrement révisé en 2024, ce règlement s’appelle désormais le Règlement (UE) 2024/3110. S’il garde le même objectif de départ, deux nouveautés majeures ont fait leur apparition : les performances environnementales des produits à intégrer dans la Déclaration des Performances et de Conformité (DdPC) (en plus des performances techniques déjà couvertes par le RPC 2011), et un passeport numérique pour chaque produit facilitant la traçabilité des informations.
Cette harmonisation et traçabilité renforcée par les données de sécurité et durabilité sur les produits de construction vise à mieux soutenir les choix d’écoconception (alignement avec le règlement européen sur l’écoconception des produits durables – ESPR) et à atteindre les objectifs de transition du secteur du bâtiment (alignement avec la directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments – EPBD).
Les dates à retenir :
- 18 décembre 2024 : publication au Journal officiel de l’Union européenne
- 7 janvier 2025 : entrée en vigueur (les premières dispositions s’appliquent)
- 8 janvier 2026 : entrée en application de la majorité du texte — c’est déjà le cas aujourd’hui
- 8 janvier 2027 : entrée en application du régime de sanctions
- 2040 au plus tard : abrogation totale de l’ancien règlement (305/2011)
Entre 2026 et 2040, l’ancien et le nouveau RPC vont donc coexister. Le nouveau texte ne s’applique à un produit qu’au moment où la norme harmonisée qui le concerne est révisée mais pas avant. Ce calendrier, différent pour chaque famille de produits, va rythmer les prochaines années et impacter l’évaluation des produits.
Stockage de matériaux de construction (c) pexels-markus-winkler
Quels produits de construction sont concernés par le RPC ?
Produits concernés
Le RPC couvre tout produit ou kit destiné à être incorporé de façon durable dans un bâtiment ou un ouvrage de génie civil : matériaux (béton, isolants, granulats…), composants (fenêtres, éléments de structure…), systèmes ou kits complets (kits de précontrainte, systèmes d’étanchéité…).
Deux nouveautés dans le texte de 2024 :
- les produits issus du réemploi (produits usagés) peuvent désormais entrer dans le champ du règlement, au cas par cas selon la famille de produits ;
- les produits issus de procédés innovants, comme l’impression 3D, sont couverts aussi, même si le procédé de fabrication est récent.
Le RPC 2024 va donc s’appliquer au fur et à mesure sur les 37 familles de produits définies à ce jour. Pour chacune, des groupes de travail sont mobilisés pour définir une nouvelle norme harmonisée.
(c)NOBATEK – Caractérisation de bois de réemploi – RESTWOOD
Classification des familles de produits selon leur statut pour l’implémentation de norme harmonisée
(établi en fonction de données issues de la Commission Européenne datant de mai 2026)
| Statut des familles de produit | Echéance attendue pour l’implémentation de la norme harmonisée | Familles |
| Requête de standardisation adoptée | 1 à 4 ans | – Produits béton préfabriqués, allégés, cellulaires autoclavés
– Produits métalliques de structure et auxiliaires – Ciment, liant en chaux et autres liants hydrauliques |
| Travail en cours sur la requête de standardisation | 3 à 6 ans | – Acier renforcé et de précontrainte pour béton, kits de post-tension
– Portes, fenêtres, volet, portails et autres éléments associés – Produits et systèmes d’isolation thermique – Produits de verre plat, profilé et de blocs de verre – Bois de structure et auxiliaires – Panneaux de bois – Produits liés au béton, mortier et jointoyer – Produits de maçonnerie et associés – Agrégats – Equipements fixes pour incendie – Produits de construction de route – Revêtements de sol – Mur-rideau, bardages, vitrage d’étanchéité structurelle – Kits et unités de construction et éléments préfabriqués – Echelles attachées – Cheminées et conduits |
| Travail de standardisation non initié | Plus de 5 ans (sauf si voie rapide adoptée selon nouvelle priorisation) | – Appuis structurels
– Finitions pour murs intérieurs et extérieurs, et plafonds – Equipements de chauffage – Revêtements de toit, éclairage de toit, fenêtres de toit et auxiliaires – Equipements routiers – Produits d’ingénierie pour eaux usées – Adhésifs de construction – Produits en gypse – Fixations – Membranes, incluant liquides et kits – Géotextiles, géomembranes et associés – Equipements sanitaires – Tuyaux-réservoirs et auxiliaires sans contact avec l’eau pour consommation humaine – Câbles d’alimentation de contrôle et de communication – Mastic pour joints – Produits pare-feu et de protection, retardateurs de flamme – Produits de construction en contact avec l’eau pour consommation humaine – Produits décoratifs et papier-peint |
Produits exclus
Certains produits restent hors du RPC, car ils relèvent d’autres réglementations européennes tels que par exemple:
- les ascenseurs (directive 2014/33/UE) ;
- les escaliers mécaniques et leurs composants ;
- les produits soumis à la directive sur l’eau potable (UE 2020/2184)…
Cas particuliers
- Les pièces essentielles d’un produit (par exemple les écrous d’un kit de précontrainte) suivent le même régime que le produit fini.
- Un fabricant de pièces ou de matériaux destinés à un produit couvert par le RPC peut demander à entrer volontairement dans le champ du règlement.
- Pour les produits « innovants », non couverts par une norme harmonisée, c’est la voie de l’évaluation technique européenne (ETE) qui s’applique (on y revient plus bas).
Quels professionnels sont concernés par le RPC ?
Le RPC répartit les obligations entre plusieurs acteurs de la chaîne de mise sur le marché. Le fabricant porte la responsabilité principale, mais chacun a un rôle à jouer.
| Acteur | Concerné ? | Ce qu’il doit faire |
| Fabricant | Oui | Évalue les performances du produit, établit la déclaration de performances et de conformité (DdPC), rédige la documentation technique, appose le marquage CE, gère les non-conformités (retrait, alerte, actions correctives) |
| Importateur | Oui | Vérifie que le produit respecte le RPC, que la DdPC et la documentation nécessaire l’accompagnent |
| Distributeur | Oui | Vérifie la présence du marquage CE, s’assure que la DdPC et la documentation suivent le produit |
| Mandataire | Selon mandat | Représente le fabricant pour les tâches définies dans son mandat écrit |
| Autorités de surveillance du marché | Oui (contrôle) | Contrôlent la conformité des produits mis sur le marché, peuvent exiger un retrait ou un rappel |
À noter : un importateur ou un distributeur qui modifie un produit, ou qui le commercialise sous son propre nom, endosse les obligations du fabricant.
Stockage bois (c)pexels-mike-van-schoonderwalt
Quels critères de performance sont évalués pour le produit ?
Le RPC 2024 définit 8 exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction. Elles ne s’appliquent pas directement au produit : elles servent de base pour construire les normes harmonisées, qui fixent ensuite les caractéristiques précises à évaluer, produit par produit.
- Intégrité structurelle
- Sécurité en cas d'incendie
- Protection contre les effets néfastes sur l’hygiène et la santé
- Sécurité d'utilisation et accessibilité
- Protection contre le bruit
- Efficacité énergétique et performance thermique
- Emissions dans l’environnement extérieur
- Utilisation durable des ressources naturelles
Concrètement, pour un isolant par exemple, cela peut donner : résistance thermique, réaction au feu, émissions de composés volatils. Chaque famille de produits a sa propre déclinaison, précisée dans sa norme harmonisée.
Focus sur les caractéristiques techniques à évaluer et la documentation associée
Sur le fond, la logique reste la même qu’avec le RPC 2011 : les normes harmonisées révisées selon le RPC 2024 continueront de fixer les caractéristiques essentielles à évaluer selon l’usage prévu du produit, c’est-à-dire selon sa fonction au sein de l’ouvrage. Un isolant ne sera donc pas évalué de la même façon qu’un revêtement de sol ou un élément porteur. Les méthodes d’essai et de calcul restent elles aussi définies par la norme harmonisée.
Ce qui évolue, c’est surtout le niveau d’exigence sur la documentation qui accompagne le produit. Déjà prévue par le RPC 2011, elle est nettement renforcée et précisée par le RPC 2024 (article 22 et annexe IV) :
- La documentation technique doit désormais couvrir aussi la preuve de la conformité aux exigences relatives au produit, une notion qui n’existait pas en 2011. C’est d’ailleurs pourquoi la déclaration des performances devient une déclaration des performances et de conformité ;
- Elle doit inclure les éléments permettant de valider le calcul des performances environnementales ;
- L’annexe IV encadre précisément le contenu des informations produit, de la notice d’utilisation et des informations de sécurité. Elle ajoute notamment des recommandations de désinstallation, de réparation, de réemploi et de recyclage, alors que le texte de 2011 restait très général ;
- Ces informations doivent être disponibles sous forme numérique et alimenteront le passeport numérique.
Concrètement, pour un fabricant, l’enjeu n’est donc pas seulement de réaliser les bons essais, mais aussi de structurer un dossier complet et à jour, qui sera ensuite repris dans le passeport numérique du produit.
Point de vigilance : l’annexe IV est très détaillée et son articulation avec le passeport numérique reste à préciser.
Focus sur les critères de performance environnementale
Jusqu’ici, les performances environnementales n’étaient pas structurellement intégrées au marquage CE et n’étaient donc pas obligatoires pour accéder au marché : c’est là que le RPC 2024 change la donne.
Le nouveau RPC prévoit, en effet, la déclaration d’indicateurs environnementaux fondés sur l’analyse du cycle de vie (ACV) du produit, sur la base de la norme EN 15804+A2, aujourd’hui utilisée pour la déclaration environnementale de produits de construction, notamment les FDES en France. Les performances environnementales couvrent l’empreinte carbone, l’épuisement des ressources, la consommation d’eau et d’autres impacts sur la santé humaine et les écosystèmes.
Le calendrier de mise en œuvre est progressif :
- à partir de 2026 : Ajout de l’indicateur changement climatique (empreinte carbone) dès que la norme harmonisée d’un produit le permet,;
- à partir de 2030 : Ajout des indicateurs dits « de référence » (indicateurs d’impact aujourd’hui obligatoires dans les déclarations environnementales de produit) ;
- à partir de 2032 : Ajout de tous les indicateurs d’impact aujourd’hui optionnels dans les déclarations environnementales de produit
Pour garantir la fiabilité de ces données, un nouveau système d’évaluation et de vérification a été créé : le système 3+. Le fabricant reste responsable du calcul, à partir de son ACV, mais un organisme notifié doit désormais valider les données d’entrée, la méthode appliquée et l’usage correct du logiciel utilisé. Autrement dit : la donnée environnementale devient une donnée réglementaire vérifiée par un tiers, et non plus une simple déclaration volontaire du fabricant.
Point de vigilance : les modalités précises de calcul ne sont pas encore toutes stabilisées à ce jour. Les méthodes d’évaluation environnementale harmonisées sont en cours de développement par un groupe de travail transversal, tandis que les règles spécifiques par famille de produit seront disponibles au fur et à mesure de la publication des normes harmonisées associées.
Le RPC remplace-t-il les FDES et les PEP ?
Pas tout de suite, et pas totalement. Cette question revient souvent chez les fabricants français. En effet, la bascule se fera progressivement, produit par produit.
Pour les produits ou équipements couverts par une norme harmonisée compatible avec le RPC 2024, les performances environnementales devront être déclarées dans la DdPC, en suivant les règles applicables, qui se basent notamment sur la norme EN 15804+A2, facilitant ainsi l’adaptation des données existantes pour ce nouveau cadre réglementaire.
Pour les produits ou équipements non couverts, les déclarations environnementales de produits, que ce soit FDES ou PEP, pourront continuer d’exister de façon volontaire. Il est néanmoins important de noter que la réglementation RE 2020 en France impose d’avoir une FDES ou un PEP pour pouvoir prendre en compte les performances environnementales spécifiques d’un produit ou équipement (et non une donnée environnementale par défaut pénalisante) dans le calcul de l’empreinte carbone du bâtiment étudié.
Le développement et la mise à jour de FDES ou PEP restent donc important, à la fois pour faciliter la transition vers le RPC 2024, et pour pouvoir prendre en compte les performances du produit dans le cadre de la RE 2020 en attendant l’application d’une norme harmonisée au niveau européen.
| Document | Contenu | Vérification indépendante | Obligatoire pour accéder au marché | Usage du document |
| DdPC | Performances techniques et environnementales | Organisme notifié RPC 2024 (incluant système 3+) | Oui si norme harmonisée du produit | Marquage CE et calcul des performances à l’échelle du bâtiment (réglementation EPBD déclinée dans les Etats membres) |
| FDES | Performances environnementales | Vérificateur.rice habilité.e par INIES | Non | Obligatoire pour considérer les performances spécifiques du produit à l’échelle du bâtiment dans le cadre de la RE 2020 via la base INIES |
| PEP | Performances environnementales | Vérificateur.rice habilité.e par PEP Ecopassport | Non | Obligatoire pour considérer les performances spécifiques de l’équipement à l’échelle du bâtiment dans le cadre de la RE 2020 via la base INIES |
Le RPC remplace-t-il les FDES ? Pas encore. Les FDES restent valables tant que la norme harmonisée du produit concerné n’a pas été révisée sous le nouveau RPC. Une fois cette révision faite, les données environnementales basculeront vers la DoP/C européenne — vérifiée par un organisme notifié via le système 3+, qui alimentera directement la base Inies, celle qui héberge aujourd’hui les FDES.
Le RPC remplace-t-il les PEP ? La logique devrait être la même, mais aucun texte officiel ne détaille encore précisément cette articulation pour les équipements électriques et électroniques. C’est un point à surveiller.
Faut-il garder les deux en attendant ? Oui. Pendant toute la période de transition, propre à chaque famille de produits, mieux vaut maintenir ses FDES et PEP à jour tout en préparant la bascule vers la DoP/C.
Le passeport numérique des produits de construction (DPP)
Décrit dans le règlement, le passeport numérique (DPP) sera une carte d’identité numérique du produit, accessible via un identifiant unique ou un QR code. Il regroupera :
- la déclaration de performances et de conformité (DdPC) ;
- la documentation technique du produit ;
- les informations utiles à sa réparation, son réemploi ou son recyclage.
Les fabricants devront enregistrer leurs produits dans un registre central géré par la Commission européenne, au moment de leur mise sur le marché.
Ce registre européen des passeports numériques est en ligne depuis juillet 2026 (Règlement d’exécution (UE) 2026/1778), mais il n’est pas encore ouvert aux produits de construction. Les batteries sont le premier secteur concerné, sous un règlement dédié séparé (UE 2023/1542), leur passeport devient obligatoire le 18 février 2027. Pour la construction, il n’existe pas de date unique : l’obligation arrivera famille de produits par famille de produits, à partir de 2026 pour les premières mais surtout autour de 2028-2029, une fois les actes délégués et les normes harmonisées correspondantes publiés. Une règle est en revanche fixée par le règlement lui-même : une fois l’acte délégué entré en vigueur, les fabricants disposent de 18 mois pour mettre le passeport à disposition.
Ce qui reste incertain à ce stade : le calendrier précis par famille de produits (le prochain plan de travail de la Commission, attendu fin 2028 au plus tard, devrait l’affiner), l’hébergement des données, les droits d’accès et de modification, et l’articulation avec les produits issus du réemploi.
Comment fonctionne le marquage CE et quel est le lien avec le RPC ?
Le marquage CE matérialise l’engagement du fabricant : les performances de son produit correspondent bien à celles indiquées dans sa déclaration de performances. Il donne aussi une présomption de conformité aux exigences européennes applicables, et le droit de circuler librement sur le marché unique.
Quand le marquage CE devient-il obligatoire ?
Dès qu’une norme harmonisée européenne couvre le produit et a été rendue d’application obligatoire, c’est-à-dire citée au Journal officiel de l’Union européenne, avec un acte d’exécution.
Pourquoi le RPC rend-il obligatoire le marquage CE ?
Parce que c’est justement l’existence d’une norme harmonisée applicable qui déclenche l’obligation. Pas de norme applicable, pas d’obligation de marquage CE, mais une voie volontaire reste possible.
Comment l’obtenir le marquage CE ?
- Réaliser les essais prescrits par la norme harmonisée du produit.
- Si le système d’évaluation applicable l’exige, faire intervenir un organisme notifié.
- Établir la déclaration de performances et de conformité (DdPC).
- Apposer le marquage CE sur le produit.
Pour les produits innovants non couverts par une norme, la voie volontaire de l’évaluation technique européenne (ETE) reste ouverte. Elle s’appuie sur un document d’évaluation européen (DEE), rédigé par un organisme d’évaluation technique.
Checklist mise en conformité RPC : les étapes pour un fabricant
- Vérifier si le produit est couvert par une spécification technique harmonisée (norme harmonisée ou document d'évaluation européen), et si celle-ci a déjà été révisée sous le nouveau RPC 2024.
- Identifier le système d'évaluation et de vérification applicable, y compris, le cas échéant, le système 3+ pour les données environnementales.
- Réaliser les essais et évaluations nécessaires.
- Faire intervenir un organisme notifié.
- Établir la déclaration de performances et de conformité (DdPC).
- Constituer le dossier technique : notice d'utilisation, informations de sécurité, preuves des performances.
- Apposer le marquage CE.
- Anticiper l'inscription du produit au registre européen / passeport numérique, dès que l'obligation s'appliquera à sa famille de produits.
- Assurer un suivi documentaire et une veille réglementaire active — le calendrier varie fortement d'une famille de produits à l'autre.
NOBATEK et le nouveau RPC
Nos équipes accompagnent depuis de nombreuses années les fabricants et les acteurs du bâtiment dans leurs démarches réglementaires et d’évaluation (FDES, PEP, ATec, ATex, etc.).
Les opportunités que nous voyons avec le RPC
- Un langage commun à l’échelle européenne : un seul dossier de conformité pour accéder à tout le marché unique, plutôt que des exigences dispersées pays par pays.
- Une comparabilité facilitée des produits, avec des données environnementales vérifiées par un tiers plutôt que simplement déclarées.
- Une intégration structurelle des enjeux environnementaux dans l’accès au marché : l’ACV devient une condition de mise sur le marché, pas seulement un argument commercial.
- Une accélération de la transition numérique du secteur, avec le passeport produit.
Mais aussi les points de vigilance du RPC
- Une complexité qui augmente pour les fabricants : nouvelles données à produire, nouveaux audits par des organismes notifiés, nouveau vocabulaire technique.
- Un besoin d’accompagnement méthodologique réel, notamment sur l’ACV, les futures règles par famille de produits (c-PCR) et le système 3+.
- Une articulation encore floue avec les référentiels français existants (FDES, PEP, RE2020) pendant toute la période de transition.
- Un calendrier étalé sur plus de dix ans, différent pour chaque famille de produits, et encore amené à évoluer : le premier plan de travail de la Commission européenne n’a été publié qu’en décembre 2025.
Sur la base de cette analyse et leur expertise en évaluation environnementale, nos équipes ont construit un accompagnement spécifique au RPC :
- Comprendre les nouvelles exigences et leurs calendriers
- Mesurer leurs impacts concrets selon votre activité
- Evaluer votre niveau de préparation (données, outils, compétences)
- Construire un plan d’action adapté.
Elles réalisent à la fois les documents et évaluations attendus par le RPC (déclarations de performance et de conformité, données du passeport numérique) et se positionnent comme le tiers de confiance qui assure la cohérence des déclarations ainsi que leur mise à jour au fil de l’évolution des normes harmonisées dans le but de faciliter le parcours au fabricant.
A propos des auteurs de cet article
Elorri Igos
Responsable Evaluation environnementale et écoconception
Thomas Garnesson
Responsable Matériaux et Systèmes constructifs
Alexandre Escudero
Responsable des opérations et expert ACV